CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule :
maillotelegant.com est le vendeur des produits et services présents sur le site.
Le site marchand maillotelegant.com (ci-après « le Site ») est un site de commerce électronique accessible par Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est exploité par la société maillotelegant.com, société (ci-après dénommée maillotelegant.com), dont le siège social est situé en France.
Le Site permet à maillotelegant.com de proposer ses produits (ci-après « les Produits ») à la vente en France et à l’étranger.
Le Site est réservé aux particuliers.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du Site et des services (ci-après « les Services ») qui peuvent y être proposés, ainsi que tout achat effectué sur le Site.
Toute utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Cette acceptation est nécessairement pleine et entière ; toute acceptation sous réserve est considérée nulle.
En cas de modification des CGV, les versions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de la commande.
Les présentes CGV sont consultables en français.
Art. n°1 : Les Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chaque fiche Produit.
Le client est informé que les images, photos et couleurs des articles peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles selon le navigateur ou l’écran utilisé.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les codes promotionnels et cartes cadeaux ne sont pas utilisables pour l’achat de cartes cadeaux.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par courriel dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors annuler la commande des articles concernés et obtenir un remboursement.
Art. n°2 : Les Prix
Les prix des Produits sont indiqués par article et référence, en euros.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont à la charge du Client.
Les éventuelles taxes locales ou droits de douane applicables à la livraison dans certains pays sont à la charge du Client.
Tout changement du taux légal de TVA sera répercuté sur les prix.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Art. n°3 : L’inscription
Lors de toute commande, il est demandé au Client de créer un compte lui permettant de bénéficier d’offres.
Le Client remplit un formulaire avec des informations personnelles exactes et s’engage à les mettre à jour.
Le Client choisit un courriel et un mot de passe, qu’il doit garder confidentiels.
maillotelegant.com recommande au Client de ne pas divulguer ces identifiants.
Le Client est seul responsable de l’utilisation frauduleuse de ses identifiants.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données personnelles.
Art. n°4 : Commande – Étapes de conclusion de la vente
- Le Client se rend sur maillotelegant.com
- Il ajoute les articles à son panier.
- Il remplit le formulaire de création de compte.
- Il vérifie les éléments de sa commande et corrige les erreurs.
- Il accepte expressément les présentes CGV.
- Il valide la commande et le prix total.
- Il reçoit un accusé de réception électronique. La commande est confirmée après acceptation du paiement.
- Il reçoit une confirmation de commande.
- Il reçoit son colis à l’adresse indiquée.
Le récapitulatif est accessible dans « Mon compte ».
Art. n°5 : Réserve de Propriété
Les Produits restent la propriété de maillotelegant.com jusqu’au complet encaissement du paiement.
Art. n°6 : Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs fois selon les options proposées sur le Site.
Le Client règle sa commande par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés.
Le Site dispose d’un système de sécurisation des données sensibles liées aux moyens de paiement.
L’engagement de payer par carte est irrévocable.
maillotelegant.com se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de difficulté de paiement.
Art. n°7 : Anti-fraude
maillotelegant.com peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur sur le paiement.
Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.
En cas de réclamations récurrentes ou de suspicion de fraude, maillotelegant.com peut ouvrir une enquête, suspendre un remboursement, ou refuser toute nouvelle commande.
Art. n°8 : Livraison
La préparation de la commande s’effectue dans un délai variable selon l’activité.
Le Client choisit le mode de livraison proposé sur l’eshop.
Les frais de livraison dépendent de l’adresse et de la zone géographique.
Des offres de livraison gratuite peuvent s’appliquer selon le montant de la commande.
Pour les résidents hors UE, des frais de douane peuvent s’appliquer, à la charge du Client.
En cas d’erreur dans les coordonnées, maillotelegant.com ne peut être tenu responsable.
En cas d’absence, le colis est laissé dans la boîte aux lettres ou un avis de passage est déposé.
Passé un certain délai, le colis est renvoyé à maillotelegant.com. Une réexpédition peut être proposée aux frais du Client.
Le Client reçoit un numéro de suivi pour suivre son colis.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition par le transporteur.
En cas de retard ou de perte, le Client doit contacter le service client. Une enquête peut être ouverte.
En cas de force majeure (guerre, émeute, grève, etc.), maillotelegant.com est déchargé de son obligation de livrer.
Le Client doit vérifier l’état du colis à l’arrivée et faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Art. n°9 : Retours
Le délai légal de rétractation est de 14 jours francs. Nous offrons également un délai supplémentaire à compter de la réception pour retourner un produit.
Le formulaire de rétractation est disponible dans « Mon compte ».
Tout article retourné incomplet, abîmé, lavé ou taché ne sera pas remboursé.
Les conditions de retour peuvent varier selon la zone géographique (France métropolitaine, UE, hors UE).
Le Client peut également retourner un achat en ligne dans une boutique physique, sous conditions.
Aucun échange n’est effectué en ligne ; le Client doit retourner l’article et passer une nouvelle commande.
En cas de retour partiel ou total, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.
Les frais de port peuvent être remboursés en cas de retour intégral en France métropolitaine.
En cas de défaut, le Client doit contacter le service client avec des photos.
Tant que le colis retour n’est pas réceptionné, il reste sous la responsabilité du Client.
Une demande de retour peut être refusée si le délai est dépassé ou si l’article ne respecte pas les conditions.
Art. n°10 : Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas de non-conformité, le Client doit contacter le service client pour obtenir une étiquette de retour.
Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, avec le bon de livraison.
Art. n°11 : Responsabilité de maillotelegant.com
maillotelegant.com n’est pas responsable en cas d’indisponibilité du Site ou d’anomalies techniques.
maillotelegant.com n’est pas responsable des sites tiers accessibles depuis le Site.
Confidentialité des données nominatives
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, photos, marques, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de maillotelegant.com. Toute reproduction est interdite.
Loi applicable et juridiction compétente
La langue française prévaut pour l’interprétation des CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents.
En cas de difficulté, le Client peut adresser une réclamation écrite pour une résolution amiable.
Si le litige persiste, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Le recours à la médiation n’est pas une condition préalable à l’action en justice.